Règlement du 21-5-2026 d'utilisation des salles et espaces communaux du Commun d'Ordino, du 21 mai 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Usagers des installations sportives
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Usagers des installations sportives
1. On entend par usager toute personne physique ou morale qui fait usage de l'installation publique, dans quelque modalité ou discipline que ce soit, de manière ponctuelle ou prolongée, et sous l'une quelconque des modalités d'autorisation d'utilisation délivrées par le Commun d'Ordino.
2. De même, sont tenues de respecter la réglementation relative à l'utilisation et à l'entretien des salles tant les personnes qui s'y trouvent pour participer ou assister à un événement qui s'y déroule que celles qui réservent les salles.
Art. 3 du Règlement du 21-5-2026 d'utilisation des salles et espaces communaux du Commun d'Ordino, du 21 mai 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-05-21/reglament-us-sales-espais-comunals/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.