Article 2. Espaces inclus dans le champ d'application

Article 2. Espaces inclus dans le champ d'application

1. Sont soumis au présent Règlement tous les espaces communaux gérés par le Commun d'Ordino susceptibles de faire l'objet d'une cession temporaire, indépendamment de leur dénomination, de leur emplacement ou de leur typologie. La liste des espaces disponibles est établie et tenue à jour par le Commun au moyen des instruments de gestion interne ou de publication appropriés.

2. Les espaces dotés de matériaux sensibles, tels que parquet, tatami, linoléum ou revêtements de sol spéciaux, demeurent soumis aux règles spécifiques prévues aux articles correspondants.

3. Les espaces disposant d'une réglementation spécifique applicable sont régis par le présent règlement pour tout ce qui n'est pas contraire à la réglementation qui leur est applicable.

4. Les responsables des activités doivent respecter la capacité d'accueil et les caractéristiques techniques de chaque salle et suivre strictement les indications du personnel du Commun d'Ordino.