Article 25. Publicité et image

Article 25. Publicité et image

1. Le Commun d’Ordino peut déterminer quels espaces ou zones des équipements communaux peuvent admettre des éléments publicitaires ou de communication visuelle, toujours de manière limitée et conformément aux caractéristiques de chaque salle ou installation.

2. Toute installation, pose ou diffusion de publicité dans les espaces communaux requiert l’autorisation expresse du Commun d’Ordino, qui est le titulaire des droits économiques découlant de toute exploitation publicitaire, indépendamment du format, du support, de la durée ou de l’emplacement.

3. L’autorisation d’utilisation d’une salle ou d’un espace communal n’emporte, en aucun cas, l’autorisation implicite d’y apposer de la publicité ou une signalisation commerciale. Toute utilisation publicitaire doit faire l’objet d’un congé spécifique et indépendant.

4. Le Commun peut céder, lorsqu’il le juge opportun, l’utilisation publicitaire de certains espaces à l’usager ou à l’organisateur d’une activité, de manière ponctuelle et discrétionnaire, pour autant que les conditions requises légales et les conditions établies par le Commun lui-même soient remplies.

5. Tout élément publicitaire doit être conforme à la réglementation en vigueur et ne peut contenir de contenus sexistes, racistes, discriminatoires, violents, offensants, indécents ou qui promeuvent la consommation d’alcool, de tabac ou de substances stupéfiantes. Sa pose sans autorisation entraîne son retrait immédiat par le Commun, sans préjudice des responsabilités qui peuvent en découler.

6. Sont à la charge de la personne ou de l’entité autorisée toutes les dépenses d’installation, d’entretien, de conservation et de retrait de la publicité, ainsi que tout préjudice susceptible d’en découler pour les installations communales.

7. En aucun cas une autorisation publicitaire ne peut avoir une durée supérieure à celle de l’autorisation d’utilisation de l’espace elle-même. Une fois l’activité ou la cession terminée, l’usager doit retirer tous les éléments publicitaires autorisés.

8. Le Commun se réserve le droit de révoquer à tout moment toute autorisation d’exploitation publicitaire et de retirer les éléments correspondants lorsque ceux-ci ne sont pas conformes aux conditions accordées ou au présent Règlement, sans droit à indemnisation.

9. Tout matériel, toute information, diffusion ou activité faisant référence à l’utilisation d’un espace communal ou aux services qui y sont fournis doit comporter, de manière correcte, le logo officiel du Commun d’Ordino, conformément au manuel d’identité visuelle.