Règlement du 21-5-2026 d'utilisation des salles et espaces communaux du Commun d'Ordino, du 21 mai 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle Le.
Commun d’Ordino peut approuver et mettre à jour, par décision de l’organe compétent, la liste des espaces communaux disponibles, ainsi que leurs caractéristiques techniques, leur capacité d’accueil et leurs conditions spécifiques d’utilisation, sans qu’il soit nécessaire de modifier le présent Règlement.
Disposition additionnelle première du Règlement du 21-5-2026 d'utilisation des salles et espaces communaux du Commun d'Ordino, du 21 mai 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.