Article 23. Règles de vivre-ensemble

Article 23. Règles de vivre-ensemble

1. Il est interdit de mener des activités qui encouragent la violence, la discrimination ou l'incivilité.

2. De même, il est interdit de fumer dans tous les espaces. La vente et/ou la consommation d'alcool doivent être expressément autorisées par le Commun (la vente et/ou la consommation aux mineurs étant en tout état de cause interdites).

3. Les niveaux sonores doivent respecter la réglementation et les horaires établis.

4. Aucun acte troublant l'ordre public ou la coexistence normale et paisible des usagers et des riverains n'est autorisé.

5. L'introduction d'objets en verre ou en tout autre matériau susceptible de se briser n'est pas autorisée, sauf autorisation expresse du Commun.

6. En règle générale, les activités doivent se terminer avant 00h00 heures. Exceptionnellement, et pour des raisons justifiées, le Commun peut autoriser une extension d'horaire par décision expresse. En tout état de cause, les limites établies par la réglementation en vigueur en matière de bruit et de vivre-ensemble doivent être respectées.