Règlement du 21-5-2026 d'utilisation des salles et espaces communaux du Commun d'Ordino, du 21 mai 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 22. Nettoyage et conservation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22. Nettoyage et conservation
1. Les usagers doivent laisser l'espace dans un état de propreté et d'ordre adéquat, en retirant tout le matériel apporté pour l'activité.
2. Le personnel du Commun peut interrompre une activité s'il estime que l'utilisation incorrecte de l'espace compromet la sécurité ou la conservation de l'enceinte.
3. Les activités impliquant des montages spéciaux doivent faire l'objet d'une autorisation spécifique ; sont considérées comme telles celles qui comportent des installations supplémentaires, des modifications de l'espace, l'utilisation d'équipements techniques inhabituels ou toute intervention susceptible d'affecter la sécurité ou l'intégrité de l'installation.
Art. 22 du Règlement du 21-5-2026 d'utilisation des salles et espaces communaux du Commun d'Ordino, du 21 mai 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.