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← Règlement du 21-5-2026 d'utilisation des salles et espaces communaux du Commun d'Ordino, du 21 mai 2026

Règlement du 21-5-2026 d'utilisation des salles et espaces communaux du Commun d'Ordino, du 21 mai 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 22. Nettoyage et conservation

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 22. Nettoyage et conservation

1. Les usagers doivent laisser l'espace dans un état de propreté et d'ordre adéquat, en retirant tout le matériel apporté pour l'activité.

2. Le personnel du Commun peut interrompre une activité s'il estime que l'utilisation incorrecte de l'espace compromet la sécurité ou la conservation de l'enceinte.

3. Les activités impliquant des montages spéciaux doivent faire l'objet d'une autorisation spécifique ; sont considérées comme telles celles qui comportent des installations supplémentaires, des modifications de l'espace, l'utilisation d'équipements techniques inhabituels ou toute intervention susceptible d'affecter la sécurité ou l'intégrité de l'installation.

En vigueur depuis le 28/05/2026 · texte original · Règlement du 21-5-2026 d'utilisation des salles et espaces communaux du Commun d'Ordino, du 21 mai 2026 (BOPA 2026-05-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 22 du Règlement du 21-5-2026 d'utilisation des salles et espaces communaux du Commun d'Ordino, du 21 mai 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-05-21/reglament-us-sales-espais-comunals/art-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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