Article 21. Espaces équipés de tableaux d'affichage électroniques

Article 21. Espaces équipés de tableaux d'affichage électroniques

1. L'utilisation du tableau d'affichage électronique n'est autorisée que lors des compétitions fédérales officielles, des matchs amicaux les jours de compétition, des présaisons, des tournois ou des championnats où elle est nécessaire. Il ne peut pas être utilisé pendant les entraînements ordinaires, sauf cas exceptionnels dûment justifiés et autorisés au préalable par le département compétent.

2. La console et le tableau d'affichage doivent être manipulés exclusivement par des personnes majeures, autorisées et dûment formées, qui doivent toujours les utiliser à la table de marque prévue à cet effet et suivre les instructions de fonctionnement. Toute utilisation incorrecte peut entraîner des pannes susceptibles d'empêcher leur disponibilité lors des compétitions officielles et, le cas échéant, donner lieu aux responsabilités qui en découlent. Article 21bis. Contrôle de sécurité et conditions préalables

1. Pour la réalisation d'activités accueillant du public, de montages spéciaux ou de toute activité présentant un risque potentiel, le Commun peut exiger la présentation préalable de documents attestant des conditions de sécurité.

2. Le Commun fournit, sur demande de l'intéressé, des informations relatives aux moyens de protection contre l'incendie, à la signalisation d'évacuation et au compartimentage de l'espace.

3. L'intéressé doit évaluer l'adéquation des moyens existants et, le cas échéant, proposer les mesures supplémentaires nécessaires pour garantir la sécurité de l'activité.

4. Le Commun peut formuler des observations ou exiger des mesures supplémentaires, sans que cela implique qu'il assume une quelconque responsabilité quant à l'activité autorisée, laquelle incombe intégralement à l'intéressé.

5. L'intéressé doit présenter, au préalable et à titre informatif, un protocole d'urgence adapté à l'activité prévue.