Article 1. Objet et finalité

Article 1. Objet et finalité

1. Le présent règlement a pour objet d'établir les conditions, règles et procédures applicables à la cession temporaire, à la réservation et à l'utilisation des espaces communaux gérés par le Commun d'Ordino, destinés à des activités publiques, éducatives, culturelles, sportives, sociales ou privées. Ces activités peuvent être ouvertes au public ou fermées, celles à caractère public étant prioritaires.

2. Les salles définies dans le présent règlement sont des biens du domaine public, affectés au service public.

3. L'utilisation de ces espaces implique l'acceptation intégrale des conditions du présent Règlement, de la décision d'autorisation correspondante et du prix public fixé par l'ordonnance en vigueur.

4. Le Commun se réserve la faculté de rejeter toute demande lorsqu'il estime que l'activité demandée peut causer des préjudices au voisinage, à d'autres usagers ou aux installations, ou qu'elle porte atteinte aux principes de coexistence, de sécurité ou démocratiques.