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← Règlement du 21-5-2026 d'utilisation des salles et espaces communaux du Commun d'Ordino, du 21 mai 2026

Règlement du 21-5-2026 d'utilisation des salles et espaces communaux du Commun d'Ordino, du 21 mai 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 19. Salles de réunion, ateliers et danse

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 19. Salles de réunion, ateliers et danse

Les chaussures et le matériel doivent être adaptés au revêtement de sol en caoutchouc ou en linoléum. L'intégrité des miroirs, des barres et des équipements spécifiques doit être respectée. L'utilisation de projecteurs ou d'appareils d'une puissance supérieure à 2.000 W requiert une autorisation.

En vigueur depuis le 28/05/2026 · texte original · Règlement du 21-5-2026 d'utilisation des salles et espaces communaux du Commun d'Ordino, du 21 mai 2026 (BOPA 2026-05-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 du Règlement du 21-5-2026 d'utilisation des salles et espaces communaux du Commun d'Ordino, du 21 mai 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-05-21/reglament-us-sales-espais-comunals/art-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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