Règlement du 21-5-2026 d'utilisation des salles et espaces communaux du Commun d'Ordino, du 21 mai 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18. Salles culturelles et espaces scéniques (ACCO)
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Salles culturelles et espaces scéniques (ACCO)
L'utilisation d'équipements techniques (lumière, son, audiovisuel, scène) requiert une autorisation préalable et, le cas échéant, un personnel technique habilité. Tout usage publicitaire ou toute perception de droits d'entrée nécessite l'autorisation expresse du Commun.
Art. 18 du Règlement du 21-5-2026 d'utilisation des salles et espaces communaux du Commun d'Ordino, du 21 mai 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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