Article 14. Obligations des usagers

Article 14. Obligations des usagers

1. Constituent des obligations des usagers :

a) Respecter les jauges, l'horaire autorisé et les règles de sécurité établis par le Commun d'Ordino ou son personnel.

b) Respecter les caractéristiques techniques et les limitations d'usage de chaque espace, conformément aux informations fournies par le Commun.

c) Restituer l'espace dans l'état dans lequel il a été reçu, à l'exception de l'usure ordinaire.

d) Ne pas céder à des tiers l'usage de l'espace sans autorisation expresse.

e) Souscrire, lorsque l'activité est ouverte au public, une assurance de responsabilité civile adéquate.

f) Utiliser le matériel de manière correcte et le restituer en parfait état, ainsi que faire bon usage du mobilier, des jardins, des arbres ou de tout autre élément qui peut y être installé.

g) Présenter au personnel au service des installations l'autorisation de les utiliser, au moment d'y accéder et à tout moment où celle-ci leur est demandée.

h) Communiquer au personnel qui y assure le service les anomalies de fonctionnement, les dégradations ou les défaillances dans le fonctionnement de l'installation.

i) Traiter avec respect les autres usagers et le personnel qui y travaille.

j) Quitter l'installation lorsqu'ils ont été avertis du non-respect de la réglementation et qu'ils refusent de rectifier leur comportement. À cet effet, le personnel de l'installation a la faculté d'expulser toute personne ou entité qui ne respecte pas la réglementation en vigueur générale et spécifique, qui figure comme non autorisée ou comme obligatoire pour chaque espace, conformément au présent règlement et aux autres dispositions légales applicables.

k) Respecter les conditions techniques et de sécurité établies par le Commun, y compris, le cas échéant, celles découlant de l'article 21 bis.

2. Constituent des obligations spécifiques pour les usagers collectifs, outre celles déterminées au point précédent, les suivantes :

a) Désigner, auprès du Commun, la personne qui représente l'entité aux fins de l'élaboration du plan d'utilisation de chaque saison.

b) Souscrire et maintenir en vigueur les polices d'assurance de responsabilité civile et d'accidents couvrant les activités à réaliser et les personnes participantes, tant pratiquants que public, le cas échéant. L'assurance de responsabilité civile n'est obligatoire que pour les activités ouvertes au public et les activités organisées par des entités privées. Dans le cas d'écoles, de clubs ou d'entités locales à but non lucratif, l'obligation d'assurance s'applique lorsque leur fédération ou la réglementation sectorielle le prévoit.

c) Communiquer, avec l'urgence nécessaire, tout incident découlant des activités survenant pendant leur présence dans l'installation.

d) Utiliser l'installation aux fins déterminées dans l'accord d'utilisation et selon le calendrier prévu au plan d'utilisation.

e) Adopter les mesures nécessaires pour ne pas interférer avec les horaires et les activités des autres usagers. Titre IV. Réglementation spécifique selon le type d'espace