Règlement du 21-5-2026 d'utilisation des salles et espaces communaux du Commun d'Ordino, du 21 mai 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13. Droits des usagers
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13. Droits des usagers
Les usagers ont le droit de :
- Recevoir les espaces dans des conditions d'hygiène adéquates.
- Disposer des services communs associés à l'espace, pour autant qu'ils fassent partie de la cession.
- Signaler des incidents, formuler des plaintes ou des suggestions au moyen des canaux prévus.
- Recevoir un traitement correct et respectueux de la part du personnel du Commun.
En vigueur depuis le 28/05/2026
· texte original
· Règlement du 21-5-2026 d'utilisation des salles et espaces communaux du Commun d'Ordino, du 21 mai 2026 (BOPA 2026-05-27)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 13 du Règlement du 21-5-2026 d'utilisation des salles et espaces communaux du Commun d'Ordino, du 21 mai 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-05-21/reglament-us-sales-espais-comunals/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.