Règlement du 21-5-2026 d'utilisation des salles et espaces communaux du Commun d'Ordino, du 21 mai 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Priorité des usages
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Priorité des usages
L'ordre de priorité général est déterminé comme suit :
a) Activités organisées directement par le Commun d'Ordino.
b) Activités, répétitions ou projets développés par des entités, clubs, associations ou organisations avec lesquels le Commun d'Ordino a conclu une convention en vigueur prévoyant l'utilisation exclusive ou préférentielle de certaines salles ou de certains espaces, ou cessions de salles prévues par des obligations légales.
c) Activités des établissements d'enseignement de la paroisse.
d) Activités d'entités et de clubs locaux à but non lucratif.
e) Activités d'autres administrations publiques.
f) Activités de clubs ou de fédérations sportives extérieurs à la paroisse.
g) Activités d'entités ou d'entreprises privées.
Art. 12 du Règlement du 21-5-2026 d'utilisation des salles et espaces communaux du Commun d'Ordino, du 21 mai 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-05-21/reglament-us-sales-espais-comunals/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.