Règlement du 21-5-2026 d'utilisation des salles et espaces communaux du Commun d'Ordino, du 21 mai 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Annulations et absences
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Annulations et absences
1. Les annulations doivent être communiquées au moins 24 heures à l'avance pour les activités ponctuelles (utilisation sporadique de la salle, d'un seul jour et sans montages) et 5 jours ouvrables à l'avance pour les activités dont la réservation est confirmée (autres activités).
2. L'absence injustifiée peut entraîner l'exécution totale de la caution ou, pour les usagers exemptés de caution, l'interdiction de présenter de nouvelles demandes pendant 3 mois.
Art. 10 du Règlement du 21-5-2026 d'utilisation des salles et espaces communaux du Commun d'Ordino, du 21 mai 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.