Règlement relatif aux prix publics des logements affectés à la ressource de logement accompagné en santé mentale, du 6 mai 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Sont fixés les prix publics mensuels suivants des logements destinés au recours de logements de santé mentale avec accompagnement. Unité immobilière (étage-porte) Superficie Prix public (euros par mois) Appartement 1 36,79 374,58 Appartement 2 33,38 358,26 Appartement 3 39,6 388,02 Appartement 4 39,52 387,64 Appartement 5 47,41 425,40 Ch. 1 21,88 238,98 Ch. 2 12,06 191,99 Ch. 3 14,77 204,96 Ch. 4 18,99 225,16 Ch. 5 17,17 216,45 Ch. 6 12,23 192,81 Ch. 7 13,79 200,27 Ch. 8A 12,16 192,47 Ch. 8B 12,16 192,47 Ch. 9 12,45 193,86
Art. 1 du Règlement relatif aux prix publics des logements affectés à la ressource de logement accompagné en santé mentale, du 6 mai 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.