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Règlement établissant les conditions requises d'accès, la procédure d'attribution, les conditions de séjour et les mécanismes d'évaluation et de suivi des ressources de logement accompagné en santé mentale, du 6 mai 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2. Tipologia de recursos

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2. Tipologia de recursos

1. Els recursos d’habitatge de salut mental amb suport es classifiquen en:

a) Suport a la pròpia llar.

b) Llars amb suport.

2. Ambdós recursos tenen caràcter temporal i funcionen en règim de convivència grupal.

En vigueur depuis le 14/05/2026 · texte original · Règlement établissant les conditions requises d'accès, la procédure d'attribution, les conditions de séjour et les… (BOPA 2026-05-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 du Règlement établissant les conditions requises d'accès, la procédure d'attribution, les conditions de séjour et les mécanismes d'évaluation et de suivi des ressources de logement accompagné en santé mentale, du 6 mai 2026, dans sa rédaction en vigueur au 14/05/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-05-06/reglament-estableix-requisits-acces-procediment/art-2?data=2026-05-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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