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← Règlement établissant les conditions requises d'accès, la procédure d'attribution, les conditions de séjour et les mécanismes d'évaluation et de suivi des ressources de logement accompagné en santé mentale, du 6 mai 2026

Règlement établissant les conditions requises d'accès, la procédure d'attribution, les conditions de séjour et les mécanismes d'évaluation et de suivi des ressources de logement accompagné en santé mentale, du 6 mai 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Objecte

Aquest Reglament té per objecte regular els requisits i el procediment d’accés als recursos d’habitatge de salut mental amb suport, el procés de valoració de les persones candidates, el règim d’estada, els drets i obligacions de les persones usuàries, així com els mecanismes de seguiment i avaluació.

En vigueur depuis le 14/05/2026 · texte original · Règlement établissant les conditions requises d'accès, la procédure d'attribution, les conditions de séjour et les… (BOPA 2026-05-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement établissant les conditions requises d'accès, la procédure d'attribution, les conditions de séjour et les mécanismes d'évaluation et de suivi des ressources de logement accompagné en santé mentale, du 6 mai 2026, dans sa rédaction en vigueur au 14/05/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-05-06/reglament-estableix-requisits-acces-procediment/art-1?data=2026-05-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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