Règlement établissant les conditions requises d'accès, la procédure d'attribution, les conditions de séjour et les mécanismes d'évaluation et de suivi des ressources de logement accompagné en santé mentale, du 6 mai 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Typologie des ressources
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Typologie des ressources
1. Les ressources de logement de santé mentale avec accompagnement sont classées en :
a) Accompagnement au domicile propre.
b) Foyers avec accompagnement.
2. Ces deux ressources ont un caractère temporaire et fonctionnent en régime de vie collective.
Art. 2 du Règlement établissant les conditions requises d'accès, la procédure d'attribution, les conditions de séjour et les mécanismes d'évaluation et de suivi des ressources de logement accompagné en santé mentale, du 6 mai 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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