Règlement établissant les conditions requises d'accès, la procédure d'attribution, les conditions de séjour et les mécanismes d'évaluation et de suivi des ressources de logement accompagné en santé mentale, du 6 mai 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Causes de fin du séjour
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Causes de fin du séjour
Le séjour prend fin à l'extinction du contrat de logement, lequel est initialement d'un an, avec la possibilité d'être prorogé par périodes de trois mois selon critère clinique ; par la réalisation des objectifs d'autonomie ; le non-respect des conditions établies à l'article 9, l'aggravation clinique de la personne incompatible avec le séjour dans la ressource ou par la renonciation volontaire.
Art. 10 du Règlement établissant les conditions requises d'accès, la procédure d'attribution, les conditions de séjour et les mécanismes d'évaluation et de suivi des ressources de logement accompagné en santé mentale, du 6 mai 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.