Article 9. Régime de séjour, droits et obligations des usagers

Article 9. Régime de séjour, droits et obligations des usagers

1. Le séjour a un caractère temporaire.

2. Une durée initiale d'un an est fixée, au moyen d'un contrat de cession administrative de logement avec des renouvellements trimestriels, selon critère clinique, jusqu'à l'obtention d'une réhabilitation psychosociale.

3. Les personnes usagères ont le droit de :

• Recevoir une prise en charge adéquate.
• Être traitées dans le respect de leur dignité.
• Participer à leur plan d'intervention.

4. Les personnes usagères doivent :

• Respecter les règles de vie en commun.
• Respecter le plan thérapeutique établi.
• Utiliser la ressource de manière adéquate.
• Acquitter les dépenses découlant de l'utilisation de la ressource conformément aux prix publics établis à cet effet, qui font l'objet d'une révision au terme d'un an de fonctionnement de la ressource de logement et qui font l'objet d'une actualisation conformément à la variation de l'indice des prix à la consommation.

5. Le Comité effectue le suivi périodique de la personne usagère au minimum selon une périodicité trimestrielle, conformément aux dispositions de l'article 11.