Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 29 avril 2026 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2 abrogé depuis le 08/10/2026 (Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 7 octobre 2026).
Art. 2 du Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 29 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 08/10/2026.
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