Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 29 avril 2026 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1 abrogé depuis le 08/10/2026 (Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 7 octobre 2026).
Art. 1 du Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, du 29 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 08/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-04-29/reglament-quota-general-autoritzacions-residenci/art-1?data=2026-10-08
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.