Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire troisième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire troisième.
Afin de se conformer aux dispositions de l'article 31 du présent Règlement, en ce qui concerne l'obligation de disposer d'un TPE mobile pour le paiement des usagers, les véhicules doivent disposer de cet appareil électronique avant le 1er janvier 2027.
Disposition transitoire troisième du Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.