Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire deuxième.
Les personnes qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent Règlement, exercent en tant que conducteurs de véhicules de location avec conducteur peuvent continuer à exercer l'activité sans disposer de la carte de conducteur professionnel pendant une période maximale d'un an. À l'expiration de ce délai, elles doivent avoir obtenu la carte pour pouvoir continuer à exercer l'activité.
Disposition transitoire deuxième du Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-04-22/reglament-servei-taxi-servei-lloguer/dt-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.