Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire première.
Les titulaires du permis de chauffeur de taxi en vigueur obtiennent automatiquement l'accréditation correspondante, qui est réputée homologuée à toutes fins, sans qu'aucune autre formalité administrative soit nécessaire.
Disposition transitoire première du Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-04-22/reglament-servei-taxi-servei-lloguer/dt-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.