Article 58. Communications de la CRT

Article 58. Communications de la CRT

1. La CRT doit disposer d'une plateforme numérique unique de communication, comprenant une application mobile, et doit faciliter l'accès à cet outil au département compétent en matière de transports aux fins de supervision et de contrôle.

2. Les véhicules doivent disposer d'un dispositif mobile ou d'un système équivalent permettant la connexion à la plateforme numérique de la CRT ainsi que la réception et la gestion des services attribués.

3. Les communications entre la CRT et les conducteurs doivent s'effectuer au moyen de la plateforme numérique établie, en utilisant des canaux sécurisés et adaptés au bon fonctionnement du service.

4. Toutes les demandes de service, ainsi que les communications entre les usagers et les conducteurs, doivent être acheminées par la CRT au moyen des canaux prévus à cet effet, et ne peuvent pas être effectuées directement avec le conducteur.

5. Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, la prise en charge directe de services sur la voie publique, lorsque les usagers font arrêter le véhicule, est autorisée. Dans ces cas, le conducteur doit enregistrer le service sur la plateforme numérique de la CRT immédiatement ou, au plus tard, avant la fin du service. À cet effet, la plateforme doit disposer des fonctionnalités nécessaires pour permettre la saisie et la gestion de ces services.

6. L'utilisation de la langue officielle de la Principauté est obligatoire dans les communications liées à la prestation du service.

7. L'utilisation d'expressions injurieuses ou inappropriées dans les communications est interdite, de même que toute utilisation de la plateforme qui n'est pas directement liée à la prestation du service de taxi.

8. Les communications entre la CRT et les conducteurs ont un caractère interne et ne peuvent pas être accessibles à des tiers, sans préjudice des informations qui doivent être fournies aux usagers au moyen des canaux prévus à cet effet.