Article 57. Registre

Article 57. Registre

1. La CRT doit obligatoirement enregistrer dans le registre correspondant et/ou sur support magnétique tous les services effectués par le secteur du taxi, conformément à la réglementation en matière de protection des données en vigueur à tout moment. Le registre et/ou le support magnétique doivent être conservés pendant au moins cinq (5) ans.

2. Le registre des services contractés doit comporter un paragraphe destiné à consigner de manière précise une référence expresse à tout incident susceptible de survenir à l'occasion ou en conséquence de la prestation d'un service.

3. Le département compétent en matière de transports peut effectuer un contrôle des registres des services, au moyen de l'accès en lecture à la plateforme mentionné à l'article 55, que la CRT doit présenter, afin que soient inscrites les mentions de vérification et de conformité ou les observations qui en découlent.