Article 59. Carte de transport du véhicule affecté au service de TD

Article 59. Carte de transport du véhicule affecté au service de TD

1. La carte de transport du véhicule affecté au service de TD doit être conforme au formulaire officiel en vigueur approuvé par le département compétent en matière de transports et doit contenir au minimum les mentions indiquées à l'article 9.2 du présent Règlement.

2. La carte de transport du véhicule affecté au service de TD est délivrée par le département compétent en matière de transports, après vérification que le véhicule a satisfait au contrôle technique périodique, sauf dans le cas des véhicules dont l'ancienneté est inférieure à un an depuis leur fabrication.

3. Une licence du service de TD peut avoir jusqu'à deux (2) cartes de transport rattachées à la licence, conformément à ce que prévoit la décision d'octroi.

4. Lorsqu'une licence dispose d'une seule carte de transport, le titulaire peut demander au département compétent en matière de transports l'octroi d'une deuxième carte de transport provisoire lorsque le service de taxi le requiert et que cela est dûment justifié. En aucun cas la durée de validité de la carte provisoire ne peut être supérieure à six (6) mois à compter de la date d'octroi, et cette demande peut être faite au maximum une (1) fois par année civile. La carte de transport du service de TD est de couleur jaune avec une bande diagonale de couleur rouge.

5. La carte de transport peut mentionner jusqu'à un maximum de deux (2) véhicules. Les deux (2) véhicules d'une même carte de transport ne peuvent pas être utilisés simultanément.

6. Le nombre maximal de chauffeurs par carte de transport est de deux (2).

7. Les véhicules munis d'une carte de TD ne peuvent fournir le service que sur réservation préalable et ne peuvent ni prendre en charge des voyageurs sur la voie publique ni occuper les stations de taxi. Le prix du service est convenu librement entre le professionnel du taxi et l'usager. Toutefois, le Gouvernement, sur proposition du département compétent en matière de transports, peut établir des suppléments, des conditions spéciales ou des zones tarifaires applicables de manière temporaire ou permanente afin de garantir la transparence et l'équité du service.