Article 55. Fonctions d'une CRT

Article 55. Fonctions d'une CRT

Les fonctions principales d'une CRT sont les suivantes :

a) Attribuer le service de taxi aux usagers de manière objective, en tenant compte de critères combinés avec la proximité du véhicule. La disponibilité du chauffeur de taxi, l'adéquation du véhicule aux besoins particuliers du client (comme, par exemple, l'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ou la capacité de chargement), l'équité dans la répartition des services entre les conducteurs disponibles et l'efficacité du trajet prévu.

b) Se conformer aux demandes, indications et ordres émis par le département compétent en matière de transports en ce qui concerne, entre autres aspects, les services minimums de garde, le régime tarifaire, la couverture territoriale du service, la signalétique et la conception officielle des véhicules, ainsi que la gestion des situations d'urgence.

c) Faciliter la gestion opérationnelle du service, en fournissant des informations utiles au bon fonctionnement de la plateforme.

d) Intégrer et organiser les informations nécessaires au fonctionnement du central.

e) Garantir au département compétent en matière de transports l'accès en lecture à la plateforme, afin de permettre le contrôle et la supervision du fonctionnement du service.

f) La gestion, le suivi et la vérification du service de taxi à la CRT, afin de respecter les horaires de service, les roulements de prestation, les besoins opérationnels du service, ainsi que la répartition territoriale, les jours de repos et de congés payés et le système de permanences.

g) Intégrer les données indiquées par le Gouvernement sur toute question liée au service, et effectuer les tâches de gestion et de vérification du respect de ces aspects.

h) Présenter au département compétent en matière de transports les propositions relatives aux stratégies de promotion du service de taxi, ainsi que le suivi de ces stratégies.

i) Présenter au département compétent en matière de transports les propositions relatives aux modifications du régime d'exploitation du service général, des services spéciaux et des renforts, entre autres.

j) Surveiller à tout moment les véhicules disponibles et les conducteurs professionnels en activité.

k) Assurer l'accès à la plateforme au département compétent en matière de transports, afin qu'il puisse exercer les compétences qui lui sont attribuées.