Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 54. Mémoire d'établissement et d'exploitation d'une CRT
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 54. Mémoire d'établissement et d'exploitation d'une CRT
Le mémoire d'établissement et d'exploitation doit nécessairement comporter les mentions suivantes :
a) Caractéristiques techniques des appareils de gestion et de communication nécessaires à l'établissement du service.
b) Règlement intérieur.
c) Besoins et liste de l'effectif du personnel salarié.
d) Répartition du personnel selon les équipes de travail.
e) Copie du modèle de contrat d'adhésion du titulaire de la licence à la CRT.
f) Modèle du registre de la CRT et des conducteurs.
Art. 54 du Règlement du service de taxi et du service de location de véhicules avec chauffeur, du 22 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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