Article 56. Système de géolocalisation des véhicules

Article 56. Système de géolocalisation des véhicules

1. Les véhicules avec lesquels le service de taxi est exercé doivent être équipés d'un module lumineux extérieur qui, outre l'indication de la disponibilité du véhicule pour assurer le service et du tarif, doit intégrer un système de localisation connecté à la CRT.

2. Ce système de localisation ne s'active que lorsque le chauffeur a activé le module lumineux. Ainsi, la CRT ne dispose que de la localisation des véhicules qui offrent le service.