Article 38. Obligations des professionnels du taxi découlant de la prestation du service

Article 38. Obligations des professionnels du taxi découlant de la prestation du service

1. Lors de la prestation du service, le chauffeur de taxi doit respecter les points suivants :

a) Assurer le service chaque fois qu'il est sollicité alors qu'il se trouve en situation de disponibilité.

b) Assurer le service dans une tenue vestimentaire ou avec des chaussures appropriées. Il n'est pas exigé du chauffeur un uniforme strict, mais le département compétent en matière de transports peut, afin de préserver la bonne image du service, établir des critères relatifs à la tenue vestimentaire exigible.

c) Apporter le plus grand soin à sa présentation personnelle, ainsi qu'observer envers l'usager les règles les plus strictes de courtoisie et de bonne conduite, et il doit s'abstenir de tout comportement incorrect susceptible de nuire à l'image du service.

d) En aucun cas et sous aucun prétexte, il ne peut proférer d'offenses verbales ni engager de discussions troublant l'ordre public, que ce soit avec l'usager ou avec le public en général.

e) Ne pas fumer à l'intérieur du véhicule.

f) Utiliser toujours la langue officielle de la Principauté, tant avec l'usager qu'avec la centrale de réservation du taxi et dans les communications liées au service. Une autre langue ne peut être utilisée qu'à la demande de l'usager.

g) Prendre en charge et placer de manière appropriée les bagages et les paquets.

h) Aider les personnes en situation de handicap, les personnes âgées et les malades à monter dans le véhicule et à en descendre.

i) Fournir à l'usager les informations qu'il demande concernant les rues, les monuments ou les lieux touristiques de la Principauté.

j) Ouvrir ou fermer les vitres à la demande de l'usager.

k) Mettre en marche ou arrêter la climatisation à la demande de l'usager.

l) Allumer ou éteindre la radio à la demande de l'usager.

m) Allumer l'éclairage intérieur pendant la nuit, afin de permettre à l'usager de monter dans le véhicule et d'en descendre, ainsi que d'effectuer le paiement du service.

n) Suivre l'itinéraire indiqué par l'usager, pour autant que cela soit possible sans enfreindre les règles de la circulation. À défaut d'indication expresse, le chauffeur doit opter pour le trajet le plus court en distance et en temps. Si l'itinéraire indiqué par l'usager comporte un péage, celui-ci est à la charge de cet usager.

o) Dans les zones d'urbanisation incomplète ou déficiente, il n'est pas tenu de circuler sur des voies manifestement impraticables ou présentant un danger pour la sécurité du véhicule ou de l'usager.

p) Opter pour le trajet le plus sûr pour l'usager. Sur les chaussées enneigées ou verglacées, il doit conduire avec prudence. Le véhicule doit être convenablement équipé pour faire face à la période hivernale et doit transporter des chaînes dans le coffre.

q) Si l'usager quitte temporairement le véhicule, il doit attendre son retour, mais il peut exiger, à titre de garantie et contre reçu, le montant du trajet effectué majoré d'une demi-heure d'attente. Une fois ce délai écoulé, le chauffeur peut considérer la prestation du service comme terminée.

r) Rendre la monnaie à l'usager, jusqu'à cinquante (50) euros. S'il ne dispose pas de la monnaie nécessaire, le chauffeur doit en avertir l'usager avant de mettre en marche le taximètre.

s) Remettre à l'usager qui le demande, à la fin du trajet, un ticket ou un reçu au moyen d'une imprimante. Si l'imprimante est en panne, le chauffeur doit remettre à l'usager un reçu tiré du carnet à souches. Toutefois, le prestataire du service remet un reçu au moyen du support numérique fourni par la centrale de réservation.

t) Disposer d'un système d'encaissement par carte de crédit, de débit ou numérique.

u) À la fin de chaque course, il doit inspecter l'intérieur du véhicule afin de vérifier si un effet personnel de l'usager y a été oublié. S'il ne peut le restituer immédiatement, il doit le déposer au Service de police.

v) Maintenir le véhicule en parfait état de conservation et de propreté, ainsi que prendre soin des éléments et des installations du véhicule, qui doivent être en parfait état de fonctionnement. La peinture, la garniture et les housses intérieures doivent être en parfait état de conservation et de propreté.

w) Contrôler l'état des pneumatiques une fois par an.

2. Le professionnel du taxi doit avoir à bord du véhicule, pendant la prestation du service, les documents suivants :

a) Le certificat d'immatriculation du véhicule, l'assurance en cours de validité, le contrôle technique favorable du véhicule et la carte de transport.

b) Une copie des tarifs applicables au service.

c) Un registre officiel des réclamations, qui doit être en permanence à la disposition de l'usager.

d) Un autocollant d'information du Service d'attention au consommateur, remis par ce même Service.

3. En cas de demande des agents de contrôle, il doit présenter le permis de conduire, la carte de chauffeur de taxi et la carte de transport.