Article 37. Véhicule taxi de remplacement

Article 37. Véhicule taxi de remplacement

1. À titre exceptionnel, en cas de panne d'un véhicule inscrit au service de taxi, un autre véhicule inscrit sous une autre carte de transport peut être utilisé, à condition que :

a) Les titulaires concernés communiquent par écrit au département compétent en matière de transports la période estimée nécessaire à la réparation du véhicule.

b) La communication soit accompagnée d'un certificat délivré par l'atelier autorisé justifiant la panne et la durée prévue de la réparation, d'une durée maximale de deux (2) mois.

c) Si la réparation se prolonge au-delà du délai indiqué, il est nécessaire de renouveler le certificat et de le communiquer à nouveau au département compétent en matière de transports avant de continuer à utiliser le véhicule de remplacement.

2. Les véhicules doivent remplir les conditions requises des véhicules établies par le Règlement conformément à la modalité de la licence.