Article 39. Régime général de repos du chauffeur de taxi

Article 39. Régime général de repos du chauffeur de taxi

1. Le chauffeur de taxi doit prendre, au minimum, un (1) jour de repos hebdomadaire. Le jour de repos hebdomadaire commence à six (6) heures du matin du jour même et se termine à six (6) heures du matin du lendemain.

2. Pour les périodes que le Gouvernement détermine par décret, telles que les épisodes de forte demande, la période hivernale, les événements extraordinaires ou les circonstances spéciales dans la Principauté, le conducteur peut travailler pendant son jour de repos, à condition de le récupérer au cours de l'année civile en cours. Dans ces cas, pour les titulaires d'une licence TOI :

a) Le conducteur doit communiquer préalablement à la CRT à laquelle il est rattaché les jours de repos dont il ne prévoit pas de bénéficier, ainsi que, ultérieurement, les jours où il les récupérera.

b) Toute modification de cette prévision doit également être communiquée à la CRT.

c) La CRT doit disposer à tout moment de la situation de chaque conducteur. Le Gouvernement a accès à la plateforme et peut accéder aux données pour le contrôler.

d) La CRT, en accord avec chaque professionnel, attribue les jours de repos hebdomadaire des conducteurs liés aux cartes de transport de chaque licence, selon des critères objectifs et motivés visant à garantir la plus grande efficacité dans la prestation du service. Cette gestion est guidée par les principes suivants :

• Garantir le repos effectif du conducteur, en évitant sa surexploitation.
• Assurer une répartition équitable des repos entre toutes les licences.
• Offrir flexibilité et adaptabilité, afin d'ajuster l'organisation du service aux variations de la demande ou à des situations spéciales.

e) Le chauffeur de taxi identifie et enregistre, dans le cadre de la CRT, les moments où chaque véhicule et chaque conducteur sont opérationnels, ainsi que les moments où ils sont hors service. Les chauffeurs de taxi ne peuvent pas exercer s'ils ne sont pas enregistrés comme actifs sur la plateforme.

3. Tout ce qui précède s'entend sans préjudice du respect des dispositions de la loi sur les relations de travail en vigueur.

4. Le conducteur salarié doit assurer le service de taxi pendant un maximum de quarante (40) heures hebdomadaires.

5. L'amplitude horaire du titulaire de la licence ne peut être supérieure à quatorze (14) heures de service par jour. Pour les autres conducteurs inscrits, l'amplitude horaire de service ne peut être supérieure à dix (10) heures de service.

6. Les conducteurs doivent disposer du récapitulatif de la journée de service. Le titulaire de la licence conserve les données pendant une période d'un (1) an. Le département compétent en matière de transports peut exiger ces justificatifs afin de vérifier les données relatives au kilométrage parcouru, au respect des amplitudes horaires de travail, ainsi qu'à la limitation des heures de conduite établies au présent article.