Article 2. Champ d'application

Article 2. Champ d'application

1. Sont soumis aux dispositions du présent Règlement tous les laboratoires d'analyses cliniques et les centres de prélèvement d'échantillons biologiques d'origine humaine qui sont établis et fonctionnent dans la Principauté d'Andorre.

2. Les dispositions du présent Règlement s'appliquent également aux titulaires et aux autres membres du personnel des établissements visés au paragraphe précédent, ainsi qu'aux activités de prélèvement d'échantillons biologiques susceptibles d'être effectuées au lieu de résidence du patient, sur le territoire andorran, ou par d'autres professionnels médecins ou infirmiers dans leurs centres sanitaires.

3. Sont exclues du champ d'application du présent Règlement les déterminations analytiques au moyen de produits d'autodiagnostic susceptibles d'être réalisées dans les pharmacies, les cabinets médicaux, les cabinets de soins infirmiers ou par les usagers eux-mêmes.

4. Le présent Règlement ne s'applique pas aux activités de prélèvement d'échantillons biologiques aux fins du contrôle du dopage.