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← Règlement régissant les laboratoires d'analyses médicales et les centres de prélèvement d'échantillons biologiques, du 22 avril 2026

Règlement régissant les laboratoires d'analyses médicales et les centres de prélèvement d'échantillons biologiques, du 22 avril 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objet

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1. Objet

1. Le présent Règlement a pour objet d'établir les conditions et les conditions requises techniques que doivent remplir les laboratoires d'analyses cliniques et les centres de prélèvement d'échantillons biologiques d'origine humaine pour s'installer et fonctionner dans la Principauté d'Andorre.

2. Il détermine également les responsabilités exigibles des titulaires et des professionnels qui exercent leur activité dans les laboratoires d'analyses cliniques et les centres de prélèvement d'échantillons biologiques, sans préjudice des dispositions relatives à la sécurité industrielle, à l'accessibilité et à toute autre réglementation en vigueur applicable.

3. Par ailleurs, il fixe les principes des fonctions de contrôle et de surveillance des activités des laboratoires d'analyses cliniques et des centres de prélèvement d'échantillons biologiques par les responsables mêmes des laboratoires et des centres ainsi que par l'Administration.

En vigueur depuis le 30/04/2026 · texte original · Règlement régissant les laboratoires d'analyses médicales et les centres de prélèvement d'échantillons biologiques, du… (BOPA 2026-04-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant les laboratoires d'analyses médicales et les centres de prélèvement d'échantillons biologiques, du 22 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-04-22/reglament-es-regulen-laboratoris-analisis/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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