Article 13. Prélèvement d'échantillons biologiques dans d'autres centres sanitaires ou sociosanitaires

Article 13. Prélèvement d'échantillons biologiques dans d'autres centres sanitaires ou sociosanitaires

1. Les centres de santé au travail des services de prévention internes ou externes peuvent prélever des échantillons biologiques.

2. Le prélèvement d'échantillons biologiques peut être effectué dans d'autres centres sanitaires ou sociosanitaires par des professionnels de santé extérieurs au laboratoire dûment qualifiés, à condition que la situation du patient empêche ou déconseille son déplacement au laboratoire.

3. Dans ces cas, les conditions suivantes doivent être remplies :

a) Conclure un accord entre le centre sanitaire ou sociosanitaire et le laboratoire d'analyses cliniques qui réalise l'analyse de l'échantillon.

b) Que le prélèvement de l'échantillon soit effectué par un professionnel dûment qualifié du centre où le prélèvement est réalisé ou par un professionnel du laboratoire.

c) Disposer de procédures détaillées avec le laboratoire conventionné pour le prélèvement, la préparation et l'identification de l'échantillon, ainsi que pour son transport jusqu'au laboratoire, dans lesquelles figurent les registres garantissant l'ensemble de la chaîne de conservation et la traçabilité de l'échantillon.