Règlement régissant les laboratoires d'analyses médicales et les centres de prélèvement d'échantillons biologiques, du 22 avril 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Conditions requises et conditions techniques et de fonctionnement des COMB
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Conditions requises et conditions techniques et de fonctionnement des COMB
1. Les COMB doivent disposer d'un personnel sanitaire qualifié pour mener à bien les activités du COMB, telles que le prélèvement, la réception, l'identification, la préparation et la conservation des échantillons biologiques ou spécimens d'origine humaine, et assumer la responsabilité des échantillons biologiques jusqu'à leur remise au laboratoire correspondant.
2. Les COMB doivent satisfaire aux conditions requises et aux conditions techniques et de fonctionnement précisées à l'annexe III du présent Règlement.
3. Le laboratoire dont dépend le COMB définit les examens qui peuvent être effectués dans le COMB et approuve le manuel comprenant les procédures, les instructions et les registres permettant de les mettre en œuvre et d'établir la traçabilité nécessaire.
Art. 12 du Règlement régissant les laboratoires d'analyses médicales et les centres de prélèvement d'échantillons biologiques, du 22 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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