Règlement régissant les laboratoires d'analyses médicales et les centres de prélèvement d'échantillons biologiques, du 22 avril 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. C entres de prélèvement d'échantillons biologiques dépendant de laboratoires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. C entres de prélèvement d'échantillons biologiques dépendant de laboratoires
1. Les laboratoires d'analyses cliniques peuvent ouvrir des centres de prélèvement d'échantillons biologiques en dehors des installations du laboratoire. La responsabilité de l'activité de ces centres incombe au laboratoire d'analyses cliniques qui en est le titulaire.
2. Ces centres doivent obtenir l'autorisation administrative sanitaire correspondante.
3. Ne pourront être autorisés des COMB fonctionnellement indépendants d'un laboratoire d'analyses cliniques inscrit au Registre des centres, établissements et services sanitaires, et le nom de ce laboratoire doit figurer dans l'autorisation administrative correspondante du COMB. Ces centres ne peuvent pas être installés physiquement dans des centres médicaux où des analyses cliniques sont prescrites, à l'exception des centres de soins primaires du Service andorran de soins de santé.
4. Les COMB ne peuvent pas se présenter comme des laboratoires, mais comme des‘centres de prélèvement d'échantillons biologiques’, en y mentionnant le laboratoire dont ils dépendent.
Art. 11 du Règlement régissant les laboratoires d'analyses médicales et les centres de prélèvement d'échantillons biologiques, du 22 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-04-22/reglament-es-regulen-laboratoris-analisis/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.