Règlement régissant les laboratoires d'analyses médicales et les centres de prélèvement d'échantillons biologiques, du 22 avril 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10. Offre de services
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Offre de services
1. Les laboratoires d'analyses cliniques doivent disposer d'une offre de services à jour, consultable par toute personne qui en fait la demande, dans laquelle figurent les déterminations et les analyses qui y sont effectuées, ainsi que celles qui sont envoyées à d'autres centres, avec indication de ces centres.
2. L'annexe IV détaille les déterminations analytiques minimales requises pour pouvoir obtenir l'autorisation de laboratoire d'analyses cliniques. Lorsqu'un laboratoire se consacre exclusivement à un type d'analyse déterminé, l'autorisation se réfère à ce type d'analyse et il conviendra de le préciser dans le nom du laboratoire.
Art. 10 du Règlement régissant les laboratoires d'analyses médicales et les centres de prélèvement d'échantillons biologiques, du 22 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.