Règlement d'application du chapitre cinq de la Loi pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique, du 15 avril 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première. Campagnes d'information
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle. Campagnes d'information
Le secrétariat d'État en matière d'égalité, en collaboration avec le ministère compétent en matière d'affaires sociales, doit promouvoir des campagnes d'information pour faire connaître aux citoyens le contenu du système de prestations en espèces régi par le présent Règlement.
Disposition additionnelle première du Règlement d'application du chapitre cinq de la Loi pour l'éradication de la violence de genre et de la violence domestique, du 15 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.