Règlement relatif à la création de l'aide à la promotion de la diversification agricole pour la production de produits agricoles et de produits alimentaires de qualité, du 8 avril 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Bénéficiaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Bénéficiaires
Peuvent bénéficier des aides toutes les personnes physiques ou morales qui figurent comme titulaires d'une exploitation agricole dûment inscrite au Registre des exploitations agricoles (REA) du département chargé de l'agriculture, ainsi que les groupements de producteurs légalement constitués qui choisissent de produire et de commercialiser des produits agricoles, alimentaires et artisanaux de qualité de proximité qui sont directement liés au développement d'une activité agricole ou d'élevage.
Art. 2 du Règlement relatif à la création de l'aide à la promotion de la diversification agricole pour la production de produits agricoles et de produits alimentaires de qualité, du 8 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.