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← Règlement relatif à la création de l'aide à la promotion de la diversification agricole pour la production de produits agricoles et de produits alimentaires de qualité, du 8 avril 2026

Règlement relatif à la création de l'aide à la promotion de la diversification agricole pour la production de produits agricoles et de produits alimentaires de qualité, du 8 avril 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

Objet Le présent Règlement a pour objet :

1. Réglementer et établir l'aide destinée à la promotion des pratiques agricoles qui ont pour finalité la mise en culture et la mise en place de nouveaux systèmes pour produire des produits agricoles et alimentaires de proximité et de qualité qui contribuent à la diversification du secteur primaire, conformément aux dispositions de l'article 5 de la Loi 18/2018 .

2. Déterminer les bénéficiaires, la typologie des aides, les critères d'octroi et le montant des aides, les conditions requises qui doivent être remplies, les procédures permettant d'y accéder et les mécanismes de contrôle respectifs pour les octroyer.

En vigueur depuis le 17/04/2026 · texte original · Règlement relatif à la création de l'aide à la promotion de la diversification agricole pour la production de produits… (BOPA 2026-04-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif à la création de l'aide à la promotion de la diversification agricole pour la production de produits agricoles et de produits alimentaires de qualité, du 8 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-04-08/reglament-relatiu-creacio-ajut-foment/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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