Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage équines, ovines et caprines, du 8 avril 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire À.
l'entrée en vigueur du présent Règlement, sont abrogés le Décret 449/2025 , du 3-12-2025, portant approbation du Règlement relatif à l'octroi de l'aide à l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage équines, ovines et caprines, ainsi que toutes les dispositions légales de rang égal ou inférieur au présent Règlement en tout ce qui s'y oppose, le contredit ou est incompatible avec celui-ci.
Disposition abrogatoire première du Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage équines, ovines et caprines, du 8 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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