Annexe 1

Annexe I.

1. Principes, critères et mesures du protocole AWIN 2015 1 pour le bétail équin d'aptitude bouchère Principes Critères Mesures Bonne alimentation Absence de faim prolongée État corporel Type et disponibilité des aliments Présence de compléments alimentaires Absence de soif prolongée Approvisionnement en eau Bon logement Confort pendant le repos Hygiène des animaux Disponibilité d'une zone de repos Luminosité Qualité de l'air (concentration d'ammoniac) Confort thermique Signes de stress thermique Couverture des zones extérieures Facilité de mouvement Système de logement et espace disponible Accès à une aire extérieure Bonne santé Absence de lésions Altérations du tégument Boiterie Conception et entretien des installations Absence de maladies État du pelage Écoulements Consistance des fèces Respiration anormale Toux Dystocie État de santé des poulains Mortalité des animaux adultes Mortalité périnatale des poulains Hygiène et biosécurité Transport Absence de douleur induite par la manipulation Signes de mauvais entretien des sabots Box d'infirmerie Salles de mise bas Structures de contention Comportement approprié Expression du comportement social Interaction sociale Expression d'autres comportements Stéréotypies Bonne relation homme-animal Formation des travailleurs

2. Principes, critères et mesures du protocole AWIN 2015 2 pour le bétail ovin et caprin Principes de bien-être Critères de bien-être Mesures Bonne alimentation Absence de faim prolongée État corporel Compléments alimentaires Mangeoire pour agneaux allaitants Absence de soif prolongée Approvisionnement en eau Bon logement Confort pendant le repos Propreté de la laine Disponibilité d'une zone de repos Luminosité Qualité de l'air (concentration d'ammoniac) Confort thermique Couverture des zones extérieures Facilité de mouvement Système de logement et espace disponible Accès à une aire extérieure Longueur des onglons Espace à usage exclusif pour les agneaux allaitants Bonne santé Absence de lésions Altérations du tégument Conception et entretien des installations Absence de maladies Boiterie Souillure fécale Écoulement oculaire Mammites Problèmes respiratoires Toux Qualité de la laine Prolapsus État de santé des agneaux allaitants Mortalité des animaux adultes Mortalité des agneaux Hygiène et biosécurité Transport Absence de douleur induite par la manipulation Longueur de la queue Enclos d'infirmerie Salle de mise bas Comportement approprié Expression du comportement social Isolement social Expression d'autres comportements Stéréotypies Démangeaisons excessives Bonne relation homme-animal Formation des travailleurs

3. Système de notation des principes, critères et mesures du protocole AWIN Chaque principe obtient une note de 0 à 100 points en fonction de la note des critères respectifs, lesquels sont également notés de 0 à 100 points. Les valeurs de 0 à 100 points attribuées à ces principes et critères correspondent à l'échelle d'évaluation suivante :

• La valeur 0 correspond à la pire situation pouvant être rencontrée dans une exploitation pour un critère ou un principe.
• La valeur 50 correspond à une situation neutre pour un critère ou un principe. Le niveau de bien-être des animaux dans l'exploitation est considéré comme n'étant pas mauvais, mais pas non plus adéquat.
• La valeur 100 correspond à la meilleure situation pouvant être rencontrée dans une exploitation pour un critère ou un principe. Pour obtenir la note finale d'une exploitation selon le protocole AWIN 2015, il est utilisé une méthodologie de calcul ascendante ( bottom-up ) combinant les données recueillies pour les mesures afin de calculer les notes des critères, puis les notes des critères sont combinées afin de calculer les notes des principes. À partir des notes des principes, il est attribué à l'exploitation l'une des catégories suivantes en ce qui concerne le respect du bien-être des animaux :
• Basique ou insuffisante : le bien-être des animaux est faible et est considéré comme inacceptable. Cette catégorie correspond à une note inférieure à 56 points pour les exploitations de bétail équin et inférieure à 20 points pour les exploitations de bétail ovin et caprin.
• Suffisante : le bien-être des animaux satisfait aux critères minimaux mais est perfectible. Cette catégorie correspond à une note de 56 à 125 points pour les exploitations de bétail équin et de 20 à 54 points pour les exploitations de bétail ovin et caprin.
• Bonne : le bien-être des animaux est bon, bien qu'il présente encore une marge d'amélioration. Cette catégorie correspond à une note de 126 à 200 points pour les exploitations de bétail équin et de 55 à 79 points pour les exploitations de bétail ovin et caprin.
• Excellente : le bien-être des animaux est optimal. Cette catégorie correspond à une note de plus de 200 points pour les exploitations de bétail équin et de 80 à 100 points pour les exploitations de bétail ovin et caprin.

4. Dans le cas des exploitations d'élevage équines, la notation des critères AWIN est en outre modulée selon le nombre de têtes de bétail équin de races d'aptitude bouchère présentes dans l'exploitation au moment où l'évaluation est réalisée, de sorte que le calcul du montant de l'aide est adapté en fonction de la note obtenue conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'annexe II.

5. Facteur de réduction La note globale obtenue pour chaque exploitation de bétail équin, ovin et caprin, pour chaque période d'évaluation, afin d'attribuer la catégorie correspondante conformément aux dispositions des points 1 et 2 du présent annexe en ce qui concerne le respect du bien-être animal, est réduite par l'application d'un facteur de réduction de 20% dans le cas des exploitations qui ne disposent d'aucune installation pour la stabulation des animaux. Le facteur de réduction appliqué est de 10% dans le cas des exploitations qui, bien qu'elles disposent d'installations pour la stabulation des animaux, sont considérées, au moment de l'évaluation, comme ne respectant pas la surface couverte minimale et d'autres conditions requises pour assurer le bien-être correct des animaux, conformément aux critères stipulés dans les protocoles AWIN qui s'appliquent, respectivement, aux exploitations de bétail équin et de bétail ovin et caprin.