Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage équines, ovines et caprines, du 8 avril 2026 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe II.
1. Tableaux d'application du facteur de répartition (FD) en fonction de la catégorie obtenue au regard du respect des principes et critères d'évaluation du bien-être animal dans les exploitations d'élevage équin à aptitude bouchère.
a) Évaluation de 2025 pour les aides correspondant à l'exercice 2026 : Catégorie Note Facteur de répartition (FD) A (excellente) >200 3,5 B (bonne) 126-200 2 C (suffisante) 56-125 1 D (non classée) 0-55 0
b) Évaluation de 2027 pour les aides correspondant aux exercices 2027 et 2028 : Catégorie Note Facteur de répartition (FD) A (excellente) >200 3,5 B (bonne) 126-200 2 C (suffisante) 66-125 1 D (non classée) 0-65 0
c) Évaluation de 2029 pour les aides correspondant aux exercices 2029 et 2030 : Catégorie Note Facteur de répartition (FD) A (excellente) >200 3,5 B (bonne) 126-200 2 C (suffisante) 81-125 1 D (non classée) 0-80 0
d) Évaluation de 2031 pour les aides correspondant aux exercices 2031 et 2032 : Catégorie Note Facteur de répartition (FD) A (excellente) >200 3,5 B (bonne) 136-200 2 C (suffisante) 91-135 1 D (non classée) 0-90 0
2. Tableaux d'application du facteur de répartition (FD) en fonction de la catégorie obtenue au regard du respect des principes et critères d'évaluation du bien-être animal dans les exploitations d'élevage ovin et caprin.
a) Évaluation de 2025 pour les aides correspondant à l'exercice 2026 : Catégorie Note Facteur de répartition (FD) A (excellente) 80-100 3,5 B (bonne) 55-79 2 C (suffisante) 20-54 1 D (non classée) 0-19 0
b) Évaluation de 2027 pour les aides correspondant aux exercices 2027 et 2028 : Catégorie Note Facteur de répartition (FD) A (excellente) 80-100 3,5 B (bonne) 55-79 2 C (suffisante) 31-54 1 D (non classée) 0-30 0
c) Évaluation de 2029 pour les aides correspondant aux exercices 2029 et 2030 : Catégorie Note Facteur de répartition (FD) A (excellente) 80-100 3,5 B (bonne) 55-79 2 C (suffisante) 46-54 1 D (non classée) 0-45 0
d) Évaluation de 2031 pour les aides correspondant aux exercices 2031 et 2032 : Catégorie Note Facteur de répartition (FD) A (excellente) 91-100 3,5 B (bonne) 80-90 2 C (suffisante) 55-79 1 D (non classée) 0-54 0 1 https://air.unimi.it/retrieve/dfa8b992-42a0-748v-e053-3a05fe0a3a96/AWINProtocolHorses.pdf 2 https://air.unimi.it/retrieve/dfa8b992-42a0-748v-e053-3a05fe0a3a96/AWINProtocolHorses.pdf
Annexe 2 du Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage équines, ovines et caprines, du 8 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-04-08/reglament-relatiu-concessio-ajut-bonificacio/annex-2
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