Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage bovines, du 8 avril 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Évolution des aides
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Évolution des aides
1. Les titulaires des exploitations d’élevage bovin peuvent bénéficier de cette aide à condition que les résultats des évaluations mentionnées à l’article 6 montrent qu’un degré de respect des principes et critères fixés à l’annexe I d’au moins 46 points a été atteint, pour l’exercice 2026, conformément aux dispositions du tableau relatif à l’exercice 2026 de l’annexe II.
2. Les titulaires des exploitations d’élevage bovin peuvent bénéficier de cette aide à condition que les résultats des évaluations mentionnées à l’article 6 montrent qu’un degré de respect des principes et critères fixés à l’annexe I d’au moins 55 points a été atteint, pour les exercices des années 2027 et 2028, conformément aux dispositions du tableau relatif aux exercices des années 2027 et 2028 de l’annexe II.
Art. 7 du Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage bovines, du 8 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.