Annexe 1

Annexe I.

1. Principes, critères et mesures du protocole Welfare Quality ® pour les bovins : 1 Principes Critères Mesures Bonne alimentation Absence de faim Condition corporelle Absence de soif prolongée Approvisionnement en eau Bon logement Confort pendant le repos Hygiène des animaux Facilité de mouvement Espace disponible en fonction du poids vif Accès à une aire extérieure d'exercice ou à un pâturage Bonne santé Absence de lésions Altérations du tégument Boiteries Absence de maladies Clinique (écoulement nasal, écoulement oculaire, respiration difficile, météorisation) Analyse de la mortalité Absence de douleur induite par la conduite d'élevage Écornage et ébourgeonnage Coupe de la queue Castration Chaque principe obtient une note de 0 à 100 points en fonction de la note des critères respectifs, lesquels sont également notés de 0 à 100 points. Les valeurs de 0 à 100 points attribuées à ces principes et critères correspondent à l'échelle d'évaluation suivante :

• La valeur 0 correspond à la pire situation pouvant être rencontrée dans une exploitation pour un critère ou un principe.
• La valeur 50 correspond à la situation neutre pour un critère ou un principe. Le degré de bien-être des animaux dans l'exploitation est considéré comme n'étant pas mauvais mais n'étant pas non plus adéquat.
• La valeur 100 correspond à la meilleure situation pouvant être rencontrée dans une exploitation pour un critère ou un principe. Pour obtenir la note finale d'une exploitation selon le protocole Welfare Quality ®, il est utilisé une méthodologie de calcul ascendante ( bottom-up ) qui combine les données recueillies à partir des mesures pour calculer les notes des critères, puis les notes des critères sont combinées pour calculer les notes des principes. À partir des notes des principes, il est attribué à l'exploitation l'une des catégories suivantes en ce qui concerne le degré de respect du bien-être des animaux :
• De base ou insuffisante : le bien-être des animaux est faible et est considéré comme inacceptable. Cette catégorie correspond à une note inférieure à 20 points.
• Suffisante : le bien-être des animaux satisfait aux critères minimaux mais est perfectible. Cette catégorie correspond à une note de 20 à 54 points.
• Bonne : le bien-être des animaux est bon, bien qu'il présente encore une marge d'amélioration. Cette catégorie correspond à une note de 55 à 79 points.
• Excellente : le bien-être des animaux est optimal. Cette catégorie correspond à une note de 80 à 100 points.

2. Facteur de réduction La note globale obtenue pour chaque exploitation au cours de chaque période d'évaluation afin d'attribuer la catégorie correspondante conformément au point 1 du présent annexe en ce qui concerne le degré de respect du bien-être animal est réduite de 50% dans le cas des exploitations qui ne disposent pas d'installations pour la stabulation des animaux d'une surface minimale couverte, selon les critères suivants :

a) Bovins jusqu'à douze mois : s'ils sont logés en groupe, ils doivent disposer d'un espace libre couvert, afin de pouvoir s'y coucher sans difficulté, d'au moins 2 m 2 /tête de bétail pour ceux de moins de cinq mois, et de 3 m 2 /tête de bétail pour ceux de plus de cinq mois.

b) Bovins de plus de douze mois : ils doivent disposer d'une surface minimale couverte de 6 m 2 /tête de bétail, si le système de stabulation est libre, ou d'un espace couvert d'au moins 1,30 m x 2,00 m, si la stabulation est entravée (le bétail est maintenu attaché).