Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage bovines, du 8 avril 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Annexe II.

Tableaux d'application du facteur de distribution (FD) en fonction de la catégorie obtenue en ce qui concerne le degré de respect des principes et critères d'évaluation du bien-être animal dans les exploitations d'élevage bovin

1. Évaluation de 2024 pour les aides correspondant aux exercices 2025 et 2026 : Catégorie Note Facteur de distribution (FD) A (excellente) 80 - 100 3,5 B (bonne) 55 - 79 2 C (suffisante) 46 - 54 1 D (non classée) 0 - 45 0

2. Évaluation de 2026 pour les aides correspondant aux exercices 2027 et 2028 : Catégorie Note Facteur de distribution (FD) A (excellente) 90 - 100 3,5 B (bonne) 80 - 90 2 C (suffisante) 55 - 79 1 D (non classée) 0 - 54 0 1 http://www.welfarequality.net / https://www1.clermont.inrae.fr/wq/

En vigueur depuis le 17/04/2026 · texte original · Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des… (BOPA 2026-04-16) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Annexe 2 du Règlement relatif à l'octroi de l'aide au titre de l'abattement (bonification) pour le bien-être animal des exploitations d'élevage bovines, du 8 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-04-08/reglament-relatiu-concessio-ajut-bonificacio-2/annex-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.