Règlement régissant la certification des antécédents pénaux pour infractions contre la liberté sexuelle dans les activités professionnelles ou bénévoles impliquant un contact habituel avec des enfants et des adolescents, du 8 avril 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició addicional Les
disposicions d’aquest Reglament són aplicables en tots els àmbits, llevat que en una norma sectorial de rang superior s’estableixi una altra cosa.
Disposition additionnelle première du Règlement régissant la certification des antécédents pénaux pour infractions contre la liberté sexuelle dans les activités professionnelles ou bénévoles impliquant un contact habituel avec des enfants et des adolescents, du 8 avril 2026, dans sa rédaction en vigueur au 16/04/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-04-08/reglament-es-regula-certificacio-antecedents/da-1?data=2026-04-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.